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Mairie et Agence Postale Communale

tél. 01 34 86 41 33 Nous écrire contact@mairie-garancieres.com

Horaires d'ouverture au public - lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 10h/12h15 et 16h/18h (Agence postale 17h30). Mardi : 10h/12h15 - Samedi : 9h30/11h30.

Découvrez Garancières : https://www.calameo.com/read/001154217cd22d5d3e097

• Vos élus et syndicats intercommunaux 2020 https://www.calameo.com/read/0011542179e39022adf96

AGENDA

Vendredi 9 octobre à 20h45 salle des fêtes, ESKELINA en concert.

Réservation vivement conseillée (place numérotée). Par tél : 09 78 03 82 15 - par mail : reservation@labarbacane.fr

Samedi 26 septembre de 17h à 19h30, salle de la Bonnette à LQY.

Atelier-débat : la transition écologique, comment agir ?. Organisé par le Montfortois En Transition

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme : délibération pour approbation du 27 novembre 2018.

La délibération ici : https://www.calameo.com/read/001154217b43972e922f6

 

PLU - le règlement modifié : https://www.calameo.com/read/001154217a1747fef6e9d

 

Plan Local d'Urbanisme

Sur cette page, vous trouverez l'ensemble du dossier concernant le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Partie 2 : Le PLU approuvé (Conseil municipal du 25 juin 2013)

Partie 1 : le dossier soumis à enquête publique dans la phase d'élaboration du PLU

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Partie 2

Début de mise en ligne : 17 juillet 2013 - Mise en ligne complète le 27 juillet 2013

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal le 25 juin 2013.

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Partie 1

Début de mise en ligne : 11 décembre 2012 - Mise en ligne complète le 4 janvier 2013.ElaboratonPLU

La révision du Plan d'Occupation du Sol et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme ont été prescrites par délibération du Conseil municipal en date du 3 février 2009.

 

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil municipal, le 26 juin 2012.

C'est ce dossier qui est soumis à ENQUËTE PUBLIQUE.

 

Celle-ci se déroulera du lundi 7 janvier au samedi 9 février 2013.

 

Le dossier complet comprend

 I) Arrêté prescrivant l’enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

 II)  Registre d’enquête publique (en mairie)

 III) Résumé non technique

 IV) Projet arrêté au 26 juin 2012

-      Rapport de présentation

-      Projet d’Aménagement et de Développement Durable

-      Règlement

-      Plan de zonage (au 5000ème et au 2500ème)

-      Annexes : - Plan des Servitudes d’Utilité Publique,

§    -Liste des Servitudes d’Utilité Publique,

§    -Annexes graphiques

§    -Annexes sanitaires (notice, zonage des réseaux d’assainissements, zonage des réseaux d’adduction d’eau)

§    -Classement des infrastructures bruyantes

V)   Délibérations du Conseil Municipal

VI) Dérogation au Schéma Directeur de la Région Ile de France

VII)  Avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles

VIII) Avis des Personnes Publiques Associées

 

I) - Arrêté prescrivant l’enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

III) - Résumé non technique du projet de PLU
IV) - Elaboration du P.L.U. - Rapport de présentation
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Règlement
Ce document est accompagné, à titre d'exemple et en raison d'une situation proche ou comparable, de la "Charte de valorisation du bâti ancien de Seine et Marne", sur laquelle vous pouvez vous appuyer techniquement dans le cadre de l'entretien de votre patrimoine (à partir de la page 57).
- Plan de zonage au 2500ème
- Plan de zonage au 5000ème
Plan de servitudes publiques
Liste des servitudes publiques
Classement des infrastructures bruyantes
V - Délibérations du Conseil municipal
3 février 2009
13 décembre 2011
VI - Dérogation au Schéma Directeur de la Région Ile de France
VII - Avis de la Commission Départementale de consommation des Espaces agricoles
VIII - Avis des Personnes Publiques Associées
- Avis de l'Agence Régionale de Santé
- Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
- Avis de la Commission Locale de l'Eau
- Avis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
- Avis du Conseil général des Yvelines
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