Séance du Conseil municipal : mardi 9 septembre

Le prochain Conseil municipal se tiendra en mairie, mardi 9 septembre 2014 à 20h45.

A l'ordre du jour :

- Désignation de Me Meffre pour défendre les intérêts de la commune

- Admission en non valeur

- Autorisation donnée à M. le maire de signer avec la Caisse d'Allocations Familiales un Contrat Enfance Jeunesse

- Autorisation donnée à M. le maire de signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission interdépartementale de réforme

- Création d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe et suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe

- Délégués au Comité de jumelage

- Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

- Compte rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Questions diverses

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