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Convocation du Conseil municipal : 27 novembre 2014
Le Conseil Municipal se réunira en Mairie JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 à 20 h 45
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
- Taxe d’Aménagement,
- Autorisation de paiement en investissement
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SILY
- Avis sur le taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs
- Incorporation de voiries dans le domaine public communal
- Rapport d’activité 2013 du SIAMS
- Rapport d’activité 2013 du SITERR
- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision n° 2014/09 : Contrat de location de trois copieurs et maintenance
- Décision n° 2014/10 : Marché de travaux concernant le changement du TGBT et de l’armoire électrique annexe de l’école élémentaire rue Saint Maurice,
- Décision n° 2014/11 : Marché de travaux de voirie – trottoir route du Boissard
- Décision n° 2014/12 : Marché de travaux d’entretien de voirie rue Saint Maurice et rue de l’Eglise
- Décision n° 2014/13 : Marché de travaux d’entretien de voirie rue de la Gare
- Décision n° 2014/14 : Marché concernant la pose et la dépose des illuminations de fin d’année.
- Questions diverses
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