Conseil municipal : mardi 31 mars 2015
Le Conseil municipal se réunira en mairie le :
mardi 31 Mars 2015 à 20h45
L’ordre du jour est le suivant :
- Vote du taux des taxes directes locales,
- Demande de dérogation scolaire,
- Redevance d’occupation du domaine public,
- Avis sur le schéma de mutualisation,
- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision n° 2015/06 : Convention d’occupation précaire et révocable d’utilisation du domaine public.
- Décision n° 2015/07 : Avenant n°1 au contrat d’entretien de l’élévateur de la bibliothèque.
- Questions diverses