Conseil municipal : mardi 31 mars 2015

Le Conseil municipal se réunira en mairie le :

mardi 31 Mars 2015 à 20h45

L’ordre du jour est le suivant :

Vote du taux des taxes directes locales,
Demande de dérogation scolaire,
Redevance d’occupation du domaine public,
Avis sur le schéma de mutualisation,
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° 2015/06 : Convention d’occupation précaire et révocable d’utilisation du domaine public.
Décision n° 2015/07 : Avenant n°1 au contrat d’entretien de l’élévateur de la bibliothèque.
Questions diverses