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Conseil municipal le mardi 19 mai 2015
Le Conseil municipal se réunira en mairie le mardi 19 mai à 20h45.
L’ordre du jour est le suivant :
- Délibération :
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour l’Eglise,
- Autorisation donnée à monsieur le Maire de résilier le bail en cours avec La Poste et la signature d’un nouveau bail,
- Fixation du taux de la taxe sur la consommation finale d’électricité,
- Agenda d’accessibilité programmé dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité du STIF,
- Affiliation volontaire de la commune de Saint Germain en Laye au Centre Interdépartemental de Gestion,
- Demande de dérogation scolaire
- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision n° 2015/08 : Convention d’occupation de terrain
- Décision n° 2015/09 : Contrat de fauchage sur la voirie communale
- Décision n° 2015/10 : Contrat de vérification de l’installation de protection contre la foudre de l’Eglise
- Questions diverses
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