Convocation du Conseil municipal le 29 mars 2016
Le Conseil Municipal se réunira en Mairie le : MARDI 29 MARS 2016 à 20 H 45
L’ordre du jour est le suivant :
Délibération :
- Approbation du Compte de Gestion 2015,
- Vote du Compte Administratif 2015,
- Affectation du résultat 2015,
- Vote des taux de la fiscalité directe locale,
- Attribution de compensation,
- Détermination des indemnités de fonctions
- Avenant n°2 à la convention du 17 mai 2011 avec l’association GALA pour la prise en charge partielle du coût d’un poste de secrétariat à temps non complet.
- Vote du Budget Primitif 2016,
- Modification du tableau des effectifs pour avancement de grade,
- Création de poste pour besoins occasionnels ou saisonniers,
- Autorisation donnée à M le Maire pour la reprise des concessions en état d’abandon,
- Adhésion à l’Agence d’IngénierY’ Départementale 78,
- Participation financière pour la scolarisation à l’école maternelle d’enfants non domiciliés sur la commune,
- Scolarisation des enfants de Boissy sans Avoir et de Béhoust,
- Participation financière pour la scolarisation à l’école élémentaire d’enfants non domiciliés sur la commune,
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la commune de Millemont concernant l’accueil d’enfants en maternelle et en élémentaire,
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- 2016/01 : Contrat de nettoyage des locaux municipaux entre la société SOL-UTION et la commune de Garancières,
- 2016/02 : Bail à usage d’habitation pour un logement sis rue du Stade.
Questions diverses