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Prochain Conseil municipal : mardi 13 décembre
Le Conseil Municipal se réunira en Mairie le :
MARDI 13 DECEMBRE 2016 A 20 h 45.
L’ordre du jour est le suivant :
- Autorisation donnée à M le Maire de signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine.
- Autorisation donnée à M le Maire de signer le traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel.
- Fin de la gestion de la concession de distribution d’électricité par le SIVOM de Montfort l’Amaury et demande d’adhésion au SEY pour l’exercice de cette gestion.
- Approbation du rapport de la CLECT.
- Approbation de la fusion SIEPRO/SIERO et approbation des statuts du SIE-ELY
- Demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion émanant de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine.
- Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le grade d’attaché, d’adjoint administratif, et d’ATSEM.
- Indemnité de conseil 2016 allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
- Autorisation donnée à M le Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un bâtiment sis 6 ruelle du Presbytère.
- Aide financière voyage scolaire.
- Modification des heures d’ouverture au public de la mairie.
- Communication des rapports d’activités :
- Rapport d’activité 2015 du SITERR
- Rapport d’activité 2015 du SEY
- Rapport d’activité 2015 de la CCCY
- Rapport annuel 2015 sur le service public d’élimination des déchets ménagers
- Rapport d’activité 2015 du SIAMS
- Rapport annuel 2015 du délégataire SAUR pour le service de l’eau potable
- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- 2016/11 : Marché passé en procédure adaptée concernant la reprise de sépultures.
- Questions diverses
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