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Convocation du Conseil municipal et compte rendu
Le prochain Conseil municipal aura lieu le Mardi 29 août 2017 à 20h45 en mairie.
Ici, le compte rendu : http://www.calameo.com/read/001154217ba323f5111ef
A l'ordre du jour :
Délibération :
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme 2016 2019 d’aide à la voirie,
- Tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs,
- Participation financière pour la scolarisation à l’école maternelle d’enfants non domiciliés sur la commune,
- Participation financière pour la scolarisation à l’école élémentaire d’enfants non domiciliés sur la commune,
- Scolarisation des enfants de Boissy sans Avoir et de Béhoust,
- Autorisation donnée à M le Maire de signer une convention avec la commune de Millemont concernant l’accueil d’enfants en maternelle et en élémentaire,
- Autorisation donnée à M le Maire de signer une convention avec la commune de Boissy sans Avoir concernant les modalités de participation financière à la restauration scolaire,
- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2016
- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° 2017/09 : Avenant n°2 au marché de restauration de l’Eglise Lot 2
Décision n° 2017/10 : Avenant n°2 au marché de restauration de l’Eglise Lot 1
- Questions diverses
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