Réunion du Conseil municipal - mardi 22 mai et compte rendu

Le Conseil municipal se réunira en Mairie, MARDI 22 MAI 2018 à 20h45.

L’ordre du jour est le suivant :

Délibération :

> Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (exercice 2018),

> Arrêt des modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

> Acceptation d’un leg particulier,

> Accord à Ile de France Mobilités pour la mise en place d’un service public de location de bicyclettes sur le territoire de la commune,

> Election des délégués du SIE-ELY,

> Adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE,

> Prorogation par avenant de la protection sociale complémentaire.

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision n° 2018/05 : Convention d’inspection en santé et sécurité au travail entre le CIG Grande Couronne et la commune de Garancières,

Décision n° 2018/06 : Contrat de fauchage sur la voirie communale

Questions diverses

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