Conseil municipal du mardi 9 octobre 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le mardi 9 octobre 2018 à 20h45

le compte rendu de la séance : https://www.calameo.com/read/0011542179accd5efa748

L’ordre du jour est le suivant :

Délibération :

• Autorisation donnée à M le Maire de signer une convention avec la commune de Millemont concernant l’accueil d’enfants en maternelle et en élémentaire,
• Création de poste à temps non complet,
• Approbation du règlement technique du Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure et Loir & Yvelines (SIE-ELY),
• Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire,
• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG),
• Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,
• Autorisation donnée à M le Maire de se constituer partie civile dans un contentieux d’urbanisme,
• Rapport d’activité 2017 du service de l’assainissement collectif,
• Rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,
• Rapport d’activité « déchets ménagers » 2017 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,
• Rapport d’activité 2017 du Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue Lez Yvelines (SILY),
•  
• Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision n° 2018/08 : Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public,

Décision n° 2018/09 : Contrat de maintenance préventive sur site de défibrillateurs,

Décision n° 2018/10 : Convention  relative à une mission d’assistance à l’archivage entre le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) et la mairie de Garancières,

Décision n° 2018/11 : Marché de travaux concernant l’installation d’un drain périphérique et évacuation des eaux pluviales au 6 ruelle du presbytère,

Décision n° 2018/12 : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de trois anciens locaux et la création d’un cheminement sécurisé entre ces bâtiments,

Décision n° 2018/13 : Avenant n°1 au marché concernant le lot n°1 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre,

Décision n° 2018/14 : Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour l’accompagnement à la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD),

Décision n° 2018/15 : Contrat de location de trois copieurs et maintenance

• Questions diverses