Compte rendu du Conseil municipal : mardi 15 janvier 2019

Le Conseil municipal s'est réuni en mairie le mardi 15 janvier 2019 à 20h45.

Trouvez ici le compte-rendu :

https://www.calameo.com/read/001154217b0718905a4ad

A l'ordre du jour :

Délibération :

• Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire,
• Clôture de la régie Caisse des Ecoles,
• Modalités d’attribution et fixation du montant du loyer du logement sis 18 rue du Stade,
• Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE),
• Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY),
• Transfert de la compétence « eau et assainissement »,
• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal en vue de la gestion des activités du centre culturel LA BARBACANE,
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la bibliothèque,
• Ralliement à la procédure de mise en concurrence de la convention de participation pour le risque Santé auprès du CIG,
• Rapport annuel 2017 du délégataire du SIRYAE.

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision n° 2018/20 : Avenant n°2 de prolongation de délai au marché concernant des aménagements de voirie sur la commune de Garancières,

- Décision n° 2018/21 : Avenant n°2 de prolongation de délai au marché concernant le lot n°1 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre,

- Décision n° 2018/22 : Avenant n°2 de prolongation de délai au marché concernant le lot n°2 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre

- Décision n° 2018/23 : Avenant n°1 de prolongation de délai au marché concernant le lot n°3 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre

- Décision n° 2018/24 : Avenant n°1 de prolongation de délai au marché concernant le lot n°4 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre

- Décision n° 2018/25 : Avenant n°1 de prolongation de délai au marché concernant le lot n°6 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre

- Décision n° 2018/26 : Avenant n°1 de prolongation de délai au marché concernant le lot n°7 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre

- Décision n° 2018/27 : Restauration intérieure de l’Eglise Saint Pierre – Lot 5 Electricité et éclairage (hors fourniture des éclairages)

- Décision n° 2018/28 : Avenant n°1 au marché passé en procédure adaptée concernant le balayage mécanique des voiries communales.

• Questions diverses