Conseil municipal du mardi 9 avril 2019 : compte rendu
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le MARDI 9 AVRIL 2019 à 20 h 45
voici le compte rendu : https://www.calameo.com/read/0011542176ea00c6e80e1
L’ordre du jour était le suivant :
Délibération :
- Vote des taux des taxes directes locales,
- Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
- Demande d’affiliation volontaire de la ville d’Etampes au Centre Interdépartemental de Gestion.
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° 2019/01 : Contrat de location de logement nu
Décision n° 2019/02 : Contrat de location de logement nu
Décision n° 2019/03 : Contrat de location de logement nu
Décision n° 2019/04 : Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre Interdépartemental de Gestion
Décision n° 2019/05 : Convention d’occupation de terrain
Décision n° 2019/06 : Convention d’occupation précaire et révocable d’utilisation du domaine public
Décision n° 2019/07 : Convention d’occupation précaire et révocable d’utilisation du domaine public
Décision n° 2019/08 : Avenant n°2 de prolongation de délai et de minoration de montant du marché concernant le lot n°7 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre
Décision n° 2019/09 : Avenant n°2 de prolongation de délai et de majoration du montant du marché concernant le lot n°3 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre
Décision n° 2019/10 : Avenant n°2 de majoration du montant du marché concernant le lot n°4 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre
Décision n° 2019/11 : Avenant n°3 au marché concernant le lot n°2 des travaux de restauration intérieure de l’église Saint Pierre
Questions diverses