Modification des modes de règlement : cantine/études
NOTE A L’ATTENTION DES FAMILLES
RESTAURATION SCOLAIRE ET ETUDES : MODIFICATION DES MODES DE REGLEMENT
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) des Yvelines a été retenue comme direction préfiguratrice du dispositif de paiement de proximité « Zéro Cash » annoncé par le ministre de l’Action Sociale et des Comptes Publics.
La mise en place de ce nouveau dispositif a pour conséquence la fermeture des régies de recettes.
Ainsi, la commune de Garancières ne sera plus habilitée à compter du 1er février 2020 à percevoir directement les chèques ou espèces en règlement des factures de restauration scolaire et études.
La procédure de règlement imposée à la commune à partir du 1er février 2020 sera modifiée de la façon suivante :
- Pour les paiements par chèque : Chèque à libeller à l’ordre du Trésor Public et à envoyer au Centre de traitement de Rennes accompagné du talon de paiement (l’adresse sera indiquée sur la facture),
- Pour les paiements en espèces : la DGFIP a conventionné avec la Française des Jeux pour que les buralistes volontaires assurent l’encaissement en espèces des usagers particuliers. Aussi, les factures de restauration scolaire et études seront à payer directement au buraliste agréé par la DGFIP (la DGFIP n’a pas à ce jour diffusé la liste des buralistes agréés, nous ne manquerons pas de vous la diffuser dès réception en Mairie),
- Pour les prélèvements automatiques : aucun changement, vous continuez à être prélevé le 25 du mois de l’émission de la facture.
Cette nouvelle procédure sera donc opérationnelle pour la facturation de Janvier 2020.
Si vous souhaitez simplifier vos démarches, il est toujours possible de procéder au prélèvement automatique ! Renseignements en mairie.