Information sur l'occupation illicite de terrain sur la commune

Point sur l’occupation illicite de terrains dans la commune

Depuis le 28 mars dernier, de nombreuses caravanes étaient installées à la sortie de notre commune, route du Breuil, sur des terrains privés exploités par un agriculteur.

Au cours des premières semaines de cette installation, la municipalité a multiplié les contacts et les actions :

• avec le(s) propriétaire(s), pour obtenir un dépôt de plainte permettant une action d’expulsion. Celle-ci aurait été finalement classée sans suite par la justice. Une nouvelle plainte étant rendu difficile en raison à la fois de la pluralité de propriété et le coût d’huissier et référés ;
• avec la société chargée de la collecte des déchets, pour pallier à l’accumulation de déchets en bordure du terrain. A ce sujet, la SEPUR refusant l’installation de containers par contrat avec les occupants, la municipalité a pris à sa charge une benne et les collectes pour améliorer la situation ;
• avec la SAUR et Enedis, à propos des branchements illicites sur une borne incendie et sur le réseau électrique ;
• avec la police de l’eau, pour dresser procès-verbal à propos des rejets dans le rû à proximité, pour laquelle nous attendons toujours une intervention !

La Gendarmerie et la sous-Préfecture ont été alertées de la situation au fil des semaines, notamment au vu des comportements d’incivilités et de la situation sanitaire et environnementale résultant de ce campement. Aucune réponse satisfaisante ne nous a été adressée.

L’exaspération de la population s’est amplifiée avec le sentiment que « rien n’était fait ! ».

Ce n’est pas l’engagement des élus qui a manqué, ce sont bien les réactions des services concernés auxquels ils s’adressaient.

En complément de ces actions, le Conseil municipal a entendu un spécialiste pour des conseils juridiques sur ces questions, celui-ci pointant notamment la différence de traitement entre des installations sur terrain public et privé.

Alors qu’une dizaine de caravanes supplémentaires se sont installées chemin des pointes, le lundi 14 juin avec branchement illicite sur une borne d’incendie et des installations électriques à même les caniveaux (mise en danger), les demandes de la municipalité d’une intervention des sociétés concernées ont été vaines !

Dimanche 20 juin, début d’après-midi, une nouvelle tentative d’installation importante (près de 200 caravanes) s’est déroulée. Les élus ont immédiatement contactés les instances préfectorales et politiques. Cette fois, faute de place, cette tentative a abouti à une évacuation.

Par mesure de précaution, des labours ont été effectués sur une partie des terrains.

En ce dimanche, c’est l’ensemble du département des Yvelines qui a été ciblé : La Queue lez Yvelines, Nezel, Soindres, …. Et pour rappel à Bazainville, depuis de nombreux mois, une communauté très importante est installée.

Pourquoi ? L’absence dans notre département de la mise en œuvre d’un schéma d’accueil et particulièrement de la réalisation de deux aires de grands passages n’y est sans doute pas étrangère !

Samedi 26 juin, le départ des caravanes est effectif à la sortie du village vers le Breuil.

Afin de palier à l’avenir à une telle situation, la municipalité va renforcer dès maintenant les mesures nécessaires au niveau local (trois arrêtés municipaux) et s’adresser aux autorités compétentes pour qu’enfin les choses bougent.

Interpellation des élus du Département, de la Communauté de communes, et de la Préfecture, représentant de l’Etat pour la mise en oeuvre de la loi (schéma départemental d’accueil). Mais aussi sensibilisation et accompagnement des propriétaires de terrains et interpellations systématiques des sociétés de service qui refusent d’intervenir, notamment en cas de mise en danger.

Croyez sincèrement que nous regrettons comme chacun d’entre vous que cette situation ait duré et troublé à ce point la vie de notre commune.

Nous restons toutefois persuadés que dans ces situations les Garancièrois resteront soudés.

Vos élus.