Annonce d'un remaniement cadastral

Une opération de remaniement cadastral va débuter dans les prochaines semaines pour la commune de Garancières.

Elle fait suite à un arrêté du Préfet (n°2018250-0015) : arrêté d'ouverture des travaux dans le cadre du remaniement cadastral de Garancières qui précise que la direction et l'exécution de ces travaux sont confiées au Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC). Les agents sont dûment accrédités et autoriser à pénétrer dans les propriétés situées sur le territoire et sur celui des communes limitrophes.

Le remaniement cadastral permet l’élaboration de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni une mise à jour de qualité. Ce nouvel état des lieux permettra une identification plus précise des terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour les projets futurs privés et publics.

Pour ce faire, des géomètres vont parcourir le territoire de la commune en appui de prises de vues aériennes. Leur rôle est de définir la position exacte des limites de propriété et de tous les bâtiments tels qu’ils existent réellement sur le terrain.

Pour cette opération, le concours des propriétaires sera demandé et votre coopération essentielle pour mener à bien cette opération.

Si vous êtes sollicité par les géomètres du cadastre, il vous appartiendra de leur donner toute information facilitant la délimitation, par exemple en indiquant les limites de vos propriétés. Si vous êtes propriétaires de plusieurs parcelles contigües, il vous sera éventuellement proposé de les réunir sous un seul numéro nouveau.

A l’issue des travaux de terrain, les résultats du remaniement seront portés à la connaissance des propriétaires concernés. Les nouveaux plans seront affichés pour consultation en mairie pendant 1 mois, et les géomètres se tiendront à la disposition des propriétaires pendant 1 semaine pour recueillir les observations et fournir les explications voulues.

Après les éventuelles rectifications, les résultats définitifs seront transmis au Service du Publicité Foncière pour assurer la concordance règlementaire et éditer un procès verbal de remaniement. A partir de cette publication, les nouvelles références cadastrales entreront en vigueur.

Durée prévisionnelle de l’opération : 12 mois.

Comptant sur votre participation active, merci de l’accueil que vous réserverez aux géomètres.