Conseil municipal : mardi 15 février 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le : MARDI 15 FEVRIER à 20h45.
En voici le compte rendu :
Délibérations :
- 2022/01 – Suppression et création de postes,
- 2022/02 – Convention Territoriale Globale de service aux familles,
- 2022/03 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde,
- 2022/04 – Autorisation de poursuites : Convention de recouvrement des produits locaux,
- 2022/05 – Approbation des plans de zonage EU et EP présentés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB),
- 2022/06 – Rapport 2020 du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE).
Débat : Protection sociale complémentaire
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n°2022/01 - Convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
Questions diverses