Convocation du Conseil municipal : 26 juin 2012

Le Conseil Municipal se réunira en Mairie le : MARDI 26 JUIN 2012 A 20h45.

L’ordre du jour est le suivant :

Arrêt du Plan Local d’Urbanisme.

Modalités de la consultation du public dans le cadre de l’application de la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 concernant la majoration des droits à construire.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention financière et technique pour une mission d’assistance pour l’extension de la communauté de communes « Cœur d’Yvelines ».

Décision modificative n°1.

Acquisition parcelles de terrain M. DUBOIS.

Acquisition parcelles de terrain Chateaux Holdings.

Vente et acquisition parcelles M. RIVIERE.

Autorisation dépôt déclaration de travaux cloture et portail 8, rue de l’Eglise.

Participation aux Saisons Musicales (RITMY).

Tarif de la restauration scolaire.

Tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs.

Intervenant en éducation physique et sportive pour l’année 2012/2013.

Scolarisation des enfants de Boissy sans Avoir et de Behoust.

Participation financière pour la scolarisation à l’école primaire d’enfants non domiciliés sur la commune.

Participation financière pour la scolarisation à l’école maternelle d’enfants non domiciliés sur la commune.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la Mairie de Millemont concernant l’accueil d’enfants en maternelle et primaire.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la Mairie de La Queue Lez Yvelines concernant l’accueil d’enfants en maternelle.

 Ø  Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’association GALA ayant pour objet la mise à disposition d’un intervenant « arts plastiques » pour 2012/2013.

Régime indemnitaire personnel communal.

Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable 2011.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2011.

 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012/04 : Contrat de fauchage sur la voirie communale.

2012/05 : Marché passé en procédure adaptée concernant des travaux de gros entretien et de sécurité de la voirie communale.

2012/06 : Convention d’occupation précaire, révocable et d’utilisation du domaine public.

2012/07 : Convention d’inspection en hygiène et sécurité du travail entre le CIG de la Grande Couronne et la commune de Garancières.

2012/08 : Avenant n°1 marché de travaux attribué à l’entreprise WATELET pour la création d’un cheminement le long de la route du Breuil (RD 42) et la requalification d’une voie communale.

Questions diverses :

Création d’un groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde.