Convocation du Conseil municipal : 26 mars 2013
Le Conseil municipal se réunira en Mairie, le mardi 26 mars 2013 à 20h45.
A l'ordre du jour :
- Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Mauldre,
- Attribution d'un cadeau pour le départ en retraite de Mme Deschamps,
- Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor au titre de l'année 2012,
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable concernant le changement des huisseries de l'école maternelle,
- Désignation de Me Meffre pour défendre les intérêts de la commune dans un contentieux d'urbanisme,
- Approbation de la dissolution de la Caisse des écoles,
- Vote du compte administratif 2012,
- Affectation du compte de gestion 2012
- Affectation du résultat 2012,
- Vote du budget primitif 2013
- Vote des taux des quatre taxes directes locales,
- Questions diverses.
Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- décision 2013/06 : Convention de prêt par le Département des Yvelines d'un cinémomètre indicateur de vitesse.
- décison 2013/07 : Convention d'utilisation précaire et révocable d'utilisation du domaine public.