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Convocation du Conseil municipal : mardi 3 septembre 2013
Le Conseil Municipal se réunira en Mairie le MARDI 3 SEPTEMBRE 2013 à 20 H 45.
L’ordre du jour est le suivant :
- Motion sur l’Intercommunalité.
- Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du triennal voirie 2012/2014.
- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour 2012.
- Questions diverses
- Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° 2013/12 : Marché passé en procédure adaptée concernant des travaux de peinture, de menuiseries et de faux plafond dans deux salles de l’école élémentaire
Décision n° 2013/13 : Marché passé en procédure adaptée concernant le changement des menuiseries extérieures et l’installation de volets roulants à l’école maternelle
Décision n° 2013/14 : Désignation de Me MEFFRE pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’une requête en annulation enregistrée le 23 juillet 2013 au greffe du Tribunal administratif de Versailles de la délibération du 25 juin 2013 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme
Décision n° 2013/15 : Désignation de Me MEFFRE pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’une requête en annulation enregistrée le 20 août 2013 au greffe du Tribunal administratif de Versailles de la délibération du 25 juin 2013 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme