Convocation du Conseil municipal : mardi 5 février 2013 à 20h45

Le Conseil Municipal se réunira en Mairie le : MARDI 5 FEVRIER 2013 A 20 H 45

L’ordre du jour est le suivant :

 - Demande de report de l’application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

- Avis sur le projet de schéma départemental des gens du voyage.

- Avis sur le périmètre de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines – Canton de Montfort.

- Proposition concernant la fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2012.

- Demande de dérogation scolaire d’un enfant domicilié à Vicq.

- Demande de dérogation scolaire d’un enfant domicilié à Flexanville.

- Indemnité de conseil alloué au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune.

- Participation à la 24^ème saison musicale RITMY.

- Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention.

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet à hauteur de 24,50 heures hebdomadaires.

- Avis sur la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique » auprès du Centre Interdépartemental de Gestion.

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 2012/18 : Contrat de nettoiement de la voirie avec la société SEPUR

2013/01 : Désignation de Me MEFFRE pour défendre les intérêts de la commune

dans le cadre d’une infraction à l’urbanisme

2013/02 : Avenant n° 1 au contrat de location longue durée du véhicule de police municipale

2013/03 : Contrat d’assistance réseaux et systèmes

2013/04 : Convention d’aide au salage et déneigement 2012/2013

2013/05 : Avenant n°1 au marché concernant l’organisation administrative et pédagogique

des activités éducatives et de loisirs.

Questions diverses :

Location « privée » de la Salle des Fêtes