Enquête publique : Plan Local d'Urbanisme -1er avis

Arrêté prescrivant l’enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

(L'arrêté complet est consultable à la page P.L.U. du blog)

Article 1^er. Il sera procédé à une enquête publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Garancières du 7 janvier 2013 au 9 février 2013, soit une durée de 34 jours. 

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Article 4. L’enquête publique se déroulera en mairie de Garancières du 7 janvier 2013 au 9 février 2013 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Les documents mis à disposition du public comprennent au minimum :

 - Un exemplaire du dossier d’enquête publique contenant le projet de PLU tel qu’il a été arrêté par le conseil municipal, le résumé non technique, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les portés à la connaissance du maire par le préfet.

- Le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.

Les informations relatives à l’enquête pourront être demandées auprès du Directeur général des services et consultées sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.mairie-garancieres78.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou les adresser par écrit (lettre ou courriel) aux adresses postale et électroniques suivantes :

Lettre : Monsieur le Commissaire-enquêteur, Mairie de Garancières, Place de la Mairie, 78890 GARANCIERES.

Courriel : Pour action (A) : christian-marcel@chauvet.com

Courriel : Pour information (Cc) : j.ansart@mairie-garancieres.com

Dès réception d’une correspondance, le maire en adressera une copie au commissaire-enquêteur et annexera le courrier reçu (papier ou électronique) au registre d’enquête.

Article 5. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Garancières aux dates suivantes :

Lundi 7 janvier 2013 de 9 h à 12 h.

Samedi 19 janvier 2013 de  9 h à 12 h.

Mercredi 30 janvier 2013 de 15 h à 18 h.

Samedi 9 février 2013 de 9 h à 12 h.

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