Mineurs : Suppression des autorisations de sortie du territoire
A compter du 1er janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national n'auront plus besoin d'une autorisation de sortie du territoire. Les autorisations de sortie individuelles délivrées par les mairies, ou collectives délivrées par les préfectures, ne seront plus nécessaires pour quitter la France.
Un mineur français se déplaçant seul pourra voyager dans l'Union européenne avec un titre d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport). Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.
Parrallèlement, un dispositif renforcé permet d'assurer la protection des mineurs par une procédure judiciaire et une procédure administrative réservée aux urgences.
Plus d'information : http://interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Protection-des-personnes