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Prévention : Port de la ceinture de sécurité dans les autocars
Le SITERR (Syndicat Intercommunal de transport et d'équipement de la région de rambouillet) et les transporteurs communiquent sur la sécurité dans les déplacements en autocars des élèves et usagers des transports.
Des controles vont être effectués en collaboration avec la Police et la Gendarmerie nationale, à titre de sensibilisation et de prévention sur le respect du port de la ceinture de sécurité, jusqu'au 31 décembre 2012.
Au-delà de cette période, des contrôles avec verbalisation suivront sur toutes les ignes du bassin du SITERR.
RAPPEL de la réglementation :
Par décret du 9 juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité est rendu obligatoire pour tous les passagers dans les autocars qui en sont équipés.
Les passagers non respectueux de ce décret seront passibles d'amendes à compter du 1er janvier 2013, pouvant atteindre 135,00 €.