Prochain conseil municipal : mardi 25 juin 2013

Le Conseil municipal se réunira en Mairie, le mardi 25 juin 2013 à 20h45.

A l'ordre du jour :

- Affectation du résultat 2012,

- Décision modificative n°1,

- Motion sur l’intercommunalité,

-  Extension du périmètre de la communauté de communes Cœur d’Yvelines – Représentativité des communes au sein du conseil communautaire,

- Approbation du Plan Local d’Urbanisme,

- Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communal,

- Avenant n°2 concernant l’organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs,

- Tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché concernant la restauration scolaire,

- Tarifs de la restauration scolaire,

- Règlement de la restauration scolaire,

- Intervenant en éducation physique et sportive pour l’année 2013/2014,

- Scolarisation des enfants de Boissy sans Avoir et de Béhoust,

- Participation financière pour la scolarisation à l’école primaire d’enfants non domiciliés sur la commune,

- Participation financière pour la scolarisation à l’école maternelle d’enfants non domiciliés sur la commune,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la commune de Millemont concernant l’accueil d’enfants en maternelle et en élémentaire,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la commune de La Queue Lez Yvelines concernant l’accueil d’enfants en maternelle,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’association GALA ayant pour objet la mise à disposition d’un intervenant « arts plastiques » lors de la pause méridienne,

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’association GALA concernant la mise en place d’une activité « chorale » lors de la pause méridienne,

- Suppression de poste Adjoint Administratif principal de 1ère classe,

- Suppression de poste Adjoint du Patrimoine de 2^ème classe à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire,

- Création d’un poste d’attaché principal et suppression d’un poste d’attaché,

Questions diverses

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision n°2013/08 : Convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et la commune de Garancières.

Décision n°2013/09 : Désignation de Me MEFFRE pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’une procédure devant le tribunal correctionnel.

 Décision n°2013/10 : Convention d’occupation du domaine public.