Un débat a eu lieu concernant les modalités de location de la salle des fêtes, notamment pour une utilisation à titre commerciale. Le règlement de location de la salle des fêtes ne sera pas modifié pour inclure ce type d’utilisation.

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Conseil municipal - 4 décembre 2012

Ordre du jour :

- Décision modificative n°2

- Autorisation de paiement en investissement

- Création de poste Adjoint Administratif de 2^ème classe

- Autorisation donnée à M le Maire de signer la convention avec GALA concernant la mise en place d’une activité chorale lors de la pause méridienne

- Fixation des tarifs de reprographie dans le cadre de l’élaboration du PLU

- Modification de la régie « location de salles communales »

- Adhésion au système départemental de téléassistance

- Participation à la protection sociale des agents

- Adhésion de la commune de DAVRON au SIEED

- Dénomination de l’école élémentaire

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Conseil municipal - 16 octobre 2012

Ordre du jour :

- Vote des tarifs et taxes du cimetière communal

- Demande de dérogation scolaire

- Demande de retrait de la commune de Maule du SIRYAE

- Dissolution du SMEUAHM

- Rapport d'activité annuel 2011 du SIAMS

- Rapport annuel 2011 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 2012/09 : Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion auprès de la commune de Garancières,

- 2012/10 : Avenant n°1 au bail mixte par la commune de Garancières à Madame VICTOIRE du 27 mai 2008,

- 2012/11 : Convention relative à une mission d’assistance à l’archivage entre le CIG et la commune,

- 2012/12 : Convention relative à la mise à disposition d’un agent pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels entre le CIG et la commune,

- 2012/13: Convention relative à une mission d’accompagnement à la réalisation du document unique entre le CIG et la commune,

- 2012/14 : Contrat de maintenance préventive sur site de défibrillateurs,

Il est précisé qu’un défibrillateur sera installé en Mairie et mis à disposition en cas de manifestation publique à la salle des fêtes, le second étant localisé au stade.

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Conseil municipal - 26 juin 2012

Ordre du jour :

- Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

- Modalités de la consultation du public dans le cadre de l’application de la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 concernant la majoration des droits à construire

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention financière et technique pour une mission d’assistance pour l’extension de la communauté de communes « Cœur d’Yvelines »

- Décision modificative n°1

- Acquisition parcelles de terrain M DUBOIS

- Acquisition parcelles de terrain Chateaux Holdings

- Vente et acquisition parcelles M RIVIERE

- Autorisation dépôt déclaration de travaux cloture et portail 8, rue de l’Eglise

- Participation aux Saisons Musicales (RITMY)

- Tarif de la restauration scolaire

- Tarifs de l’accueil périscolaire et de loisirs

- Intervenant en éducation physique et sportive pour l’année 2012/2013

- Scolarisation des enfants de Boissy sans Avoir et de Behoust

- Participation financière pour la scolarisation à l’école primaire d’enfants non domiciliés sur la commune

- Participation financière pour la scolarisation à l’école maternelle d’enfants non domiciliés sur la commune

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la Mairie de Millemont concernant l’accueil d’enfants en maternelle et primaire

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la Mairie de La Queue Lez Yvelines concernant l’accueil d’enfants en maternelle

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’association GALA ayant pour objet la mise à disposition d’un intervenant « arts plastiques » pour 2012/2013

- Régime indemnitaire personnel communal

- Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable 2011

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2011

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- 2012/04 : Contrat de fauchage sur la voirie communale

- 2012/05 : Marché passé en procédure adaptée concernant des travaux de gros entretien et de sécurité de la voirie communale

- 2012/06 : Convention d’occupation précaire, révocable et d’utilisation du domaine public

- 2012/07 : Convention d’inspection en hygiène et sécurité du travail entre le CIG de la Grande Couronne et la commune de Garancières

- 2012/08 : Avenant n°1 marché de travaux attribué à l’entreprise WATELET pour la création d’un cheminement le long de la route du Breuil (RD 42) et la requalification d’une voie communale.

- Questions diverses : Création d’un groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde

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Conseil municipal - 27 mars 2012

Ordre du jour :

- Vote du compte administratif 2011,

- Approbation du compte de gestion 2011,

- Affectation du résultat 2011,

- Vote du budget primitif 2012,

- Vote des taux des quatre taxes directes locales,

- Modification au règlement intérieur de la bibliothèque,

- Participation à la procèdure de mise en concurrence de la protection sociale complémentaire lancée par le CIG,

- Accord de principe pour le classement d'un objet moblier au titre des monuments historiques,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable pour l'exercice 2010.

Questions diverses.

Compte rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

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Conseil municipal - 13 décembre 2011

Ordre du jour :

- Marché de travaux de remplacement de gouttières à l'école primaire

- Décision modificative n°1

- Autorisation de paiement en investissement

- Complément à la délibération n°2009/01 du 3 février 2009 portant révision du POS et transformation en PLU et modalités de la concertation préalable

- Demande d'affiliation volontaire auprès du CGI

- Convention de mise à disposition de terrain au profit du SIEED

- Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe

- Rapport 2010 du SITERR

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

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Conseil municipal - 4 octobre 2011

Ordre du jour :

- Attribution du marché passé en procédure adaptée concernant la réalisation d'un cheminement piéton et la requalification d'une voie communale

- Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe

- Instauration de la taxe d'aménagement

- Convention avec l'association "les Amis de la bibliothèque"

- Avis sur la réévaluation du taux de base de l'indemnité représentative de logement pour les instituteurs pour 2011

-Aide financière classe transplantée

- Travaux 8 rue de l'église

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

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Conseil municipal - 28 septembre 2011

Ordre du jour :

- Taxe sur la consommation finale d'électricité

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

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