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URBANISME
ACTUALITE de la page :
Depuis le 1er janvier 2022, vos démarches d'urbanisme se dématérialisent. La commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible :
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, toutes ces démarches doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant la réalisation des travaux.
Suivez le guide pratique ci-dessous et déposez vos demandes à l'adresse :
Guide pratique urbanisme en ligne
Le dépôt en ligne est un nouveau service mais n'est pas une obligation. Vous pouvez toujours déposer ou envoyer vos demandes papiers avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
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Accédez au service de cadastre sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr
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Plan Local d'Urbanisme
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme : délibération pour approbation du 27 novembre 2018.
La délibération ici : https://www.calameo.com/read/001154217b43972e922f6
PLU - le règlement modifié : https://www.calameo.com/read/001154217a1747fef6e9d
Plan Local d'Urbanisme - l'ensemble du dossier concernant le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Partie 2 : Le PLU approuvé (Conseil municipal du 25 juin 2013)
Partie 1 : le dossier soumis à enquête publique dans la phase d'élaboration du PLU
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Partie 2 (Début de mise en ligne : 17 juillet 2013 - Mise en ligne complète le 27 juillet 2013)
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal le 25 juin 2013.
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Partie 1 (Début de mise en ligne : 11 décembre 2012 - Mise en ligne complète le 4 janvier 2013).
La révision du Plan d'Occupation du Sol et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme ont été prescrites par délibération du Conseil municipal en date du 3 février 2009.
Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil municipal, le 26 juin 2012.
C'est ce dossier qui est soumis à ENQUËTE PUBLIQUE.
Celle-ci se déroulera du lundi 7 janvier au samedi 9 février 2013.
Le dossier complet comprend :
I) Arrêté prescrivant l’enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme
II) Registre d’enquête publique (en mairie)
III) Résumé non technique
IV) Projet arrêté au 26 juin 2012
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Règlement
- Plan de zonage (au 5000ème et au 2500ème)
- Annexes : - Plan des Servitudes d’Utilité Publique,
§ -Liste des Servitudes d’Utilité Publique,
§ -Annexes graphiques
§ -Annexes sanitaires (notice, zonage des réseaux d’assainissements, zonage des réseaux d’adduction d’eau)
§ -Classement des infrastructures bruyantes
V) Délibérations du Conseil Municipal
VI) Dérogation au Schéma Directeur de la Région Ile de France
VII) Avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
VIII) Avis des Personnes Publiques Associées
I) - Arrêté prescrivant l’enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
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