B - Vie municipale

- Approbation du compte de gestion 2022 -
- Approbation du compte administratif 2022 -
- Compte administratif : Affection du résultat 2022 -
- Vote du budget primitif 2023 -
- Vote du taux des taxes 2023 -
- Demande subvention dispositif d'éclairage "Fonds verts" -
- Tarification et location salle des fêtes -
- Rapport commission CCCY -
- Modification Statut Barbacane -
- Extinction de l'éclairage publique -

- Autorisation de paiement en investissement exercice 2023 -
- Adhésion du contrat groupe d'assurance (C.I.G.) -
- Modalité d'attribution de logements Municipaux et fixation des loyers -
- Création de poste -
- Modification des statuts du syndicat d'énergie d'Eure-et-Loir et des Yvelines

- Taux de reversement de la taxe d'aménagement sur CCCY -
- Demande de fond de concours à la CCCY -
- Télétransmission électronique : autorisation donnée à M. le maire pour signer des avenants 1 et 2 -
- Budget : Décision modificative n°1 -

- Maintient d'un poste d'adjoint au maire et détermination du rang de ce nouvel adjoint -
- Election d'un nouvel adjoint au maire suite à la démission d'un adjoint -
- Détermination des montants des indemnités de fonction -
- Mise à jour des commissions municipales -
- Tarifs de la restauration scolaire -
- Tarifs de l'accueil périscolaire et de loisirs -
- Participation financière pour la scolarisation école élémentaire des enfants non domiciliés dans la commune
- Participation financière pour la scolarisation de maternelle des enfants non domiciliés dans la commune -
- Autorisation de signature pour M. le maire de la convention avec la commune de Millemont sur les enfants à la maternelle et école élémentaire -
- Règlement intérieur de l'accueil des loisirs -

- Vente d'une propriété communale -
- Autorisation de signature à M. le Maire pour l'obtention d'un prêt pour Travaux 2022 -
- Autorisation de signature à M. le Maire pour l'obtention d'un prêt pour programme d'investissement 2023-2024 -
- Demande de subvention au département pour sécurité routière RD route du Bossard -
- Modalités des actes de publicités adoptées par la commune -
- Modification des statuts du syndicat d'énergie des Yvelines (SEY) -
- Adhésion à la compétence mobilité propre du syndicat d'énergie des Yvelines (SEY) -
- Création et suppression de postes -

- Approbation du compte de gestion 2021
- Approbation du compte administratif 2021 -
- Affectation du résultat du compte administratif 2021 -
- Vote du budget primitif 2022 -
- Vote des taux des taxes directes locales
- Missions et tarifs de la bibliothèque -
- Création de postes -
- Financement des extensions de réseaux publiques des demandes de permis de construire - délibération cadre -
- Rapport de la commission locale : Dévaluation des charges transférées (CLECT) de la CCCY -

- Suppression Création de postes -
- Convention Territoriale globale de service aux familles -
- Approbation du plan communal de sauvegarde -
- Autorisation de poursuites : convention de recouvrement des produits locaux -
- Approbation du plan de zonage EU et EP du syndicat d'assainissement intercommunal du Breuil (SIAB) -
- Rapport 2020du syndicat intercommunal des Yvelines pour l'adduction de l'eau (SIRYAE) -
-

- Création d'emplois d'agents recenseurs -
- Rémunération des l'agents recenseurs et du coordonnateur -
- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat de groupe d'assurance statuaire du centre interdépartemental de gestion (CIG) -
- Demande de subvention départementale Programme 2021/2023 d'aide aux communes de moins de 5000 habitants pour les opérations de sécurité RD en agglomération route du Boissard -
- Exercice du droit de préemption - Demande de préfinancement SAFER de Iles de France -
- Budget : Décision modificative N°1 -
- Autorisation de paiement en investissement -
- Demande de dérogation : Organisation du temps scolaire à 4 jours -
- SIRAYE - Adhésion des communes de Neauphle le Château et Villiers saint Frédéric au syndicat intercommunal des Yvelines pour l'adduction de l'eau -
- SIRAYE - Modification des statuts -
- SEY - Rapport d'activité 2020 du syndicat d'énergie de Yvelines -

- Demande de subvention auprès du département au titre des communes de moins de 10000 habitants pour l'aménagement d'arrêts de transport en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes -

- Autorisation de signature pour M. le maire pour renouvellement de la convention relative à l'organisation d'un point de contact " la poste municipal " -
- Restauration scolaire : Modalité d'admission à déjeuner à titre exceptionnel - Tarif d'inscription exceptionnelle -
- Restauration scolaire : Règlement intérieur -
- Cimetière municipal : Procédure de rétrocession de concessions à la commune de Garancières -
- Communauté de communes " Cœur des Yvelines " (CCCY) : Inscription de la commune de Garancières dans la démarche d'implantation de maisons médicales -

- Approbation du compte de gestion 2020 -
- Approbation du compte administratif 2020 -
- Compte administratif 2021 - Affectation du résultat 2020 -
- Vote du budget primitif 2021 -
- Vote du taux des taxes directes locales -
- Demandes de subventions au conseil départemental dispositif " aide lectures publiques : mutualisation, ressources et animations "
- Demande de subvention fond de soutien d'urgence au communes rurales du conseil départemental -
- Demande de fonds de concours Communauté de communes Cœur des Yvelines - Aménagement de sécurité -
- Demande de fonds de concours Communauté de communes Cœur des Yvelines - Travaux conduisant à des économies d'énergie -
- Demande de subvention - Fonds interministériels de la délinquance (FIPD) : sécurisation de l'école maternelle à Garancières -
- Dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprise de commerce de Garancières -
- Demande de refinancement d'aide départementale d'urgence au soutien du bloc communal -
- Autorisation pour M. le maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour l'agrandissement de la cantine scolaire -
- Autorisation pour M. le maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le bâtiment sis 11 rue du Général Leclerc à Garancières -
- Création d'un poste d'adjoint technique -
- Rapport de la commission locale d'évacuation des charges transférées (CLECT) - Communauté de communes Cœur des Yvelines (CCCY) -
- Modification des statuts du du syndicat intercommunal de transport et d'équipement de la région de Rambouillet (SITERR) -
- Représentation du conseil municipal au comité d'actions sociales (CNAS) -
- Adhésion de la commune au Tartre Gaudran au syndicat interrégional du lycée de La-Queue-lez-Yvelines (SILY) -

- Création d'emplois d'agents recenseurs -
- Admission en non-valeur -
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental programme 2020/2022 d'aide au communes en matière de voirie et de réseaux divers -
- Demande de fonds de concours Communauté de communes Cœur des Yvelines -
- Autorisation de paiement en investissement -
- Choix de la commune sur le transfert de compétences d'élaborations du plan local d'urbanisme (PLU) et à la communauté de communes Cœur des Yvelines (CCCY) -
- Règlement intérieur du Conseil Municipal -
- Création et suppression de poste -
- Instauration de la prime Covid-19 -
- Désignation d'un délégué Titulaire et d'un délégué Suppliant au syndicat d'énergie de Yvelines (SEY) -
- Rapport d'activité 2019 de la communauté de communes Cœur des Yvelines (CCCY) -
- Rapport d'activité 2019 " déchets et assimilés " de la communauté de communes Cœur des Yvelines (CCCY) -

- Demande de subventions régionales " Contrat d'aménagement Régional " et " Contrat de Proximité des Yvelines +

- Interdiction de circuler Rues du Moulinet de la Synagogue et Général-Leclerc sauf pour riverains
- Une déviation sera mise en place
- Stationnement interdit face au 4/6 rue du Moulinet.
- Circulation des piétons sur le trottoir d'en face.
- Le Jeudi 15 Juin de 8 heures à 17 heures.

Réglementation de circulation et d'interdiction de stationnement durant les fêtes de juin 2023.
- Place de la Mairie - Place de l'église - Rue de l'église - Rue Saint Pierre - Rue Saint Maurice - Rue Saint Michel - Rue de la piquette
- Rue du Chêne François - Rue des coquetiers - Rue du général Leclerc
- du Dimanche 18 Juin à 20 heures au Lundi 26 Juin à 20 heures

Interdiction de pénétration sur l'air de jeux du stade municipal le temps de sa remise en état

Instauration de 2 stops rue Noël Benoît croisement avec la rue de la Fontaine Quenette et la rue Gervais

Instauration de 2 stops route de Flexanville à l'angle de la rue Bourbon

Limitation de vitesse à 30 km/h - route de Villiers le Mahieux - de la rue du Chêne François au chemin des Grenouilles

Limitation de vitesse - zone partagée 20 km/h - rue de L'Eglise - de la rue Gervais à la rue de la Piquette

Limitation de vitesse - zone partagée 20 km/h - rue de la Synagogue

Limitation de vitesse - zone partagée 20 km/h - rue Saint-Michel

Limitation de vitesse à 30 km/h - Route de Boissy D42 du chemin du Prés Durand au chemin du Breuil à Galluis

Interdiction des branchements provisoires au réseau public d'électricité

Interdiction des branchements provisoires au réseau public d'incendie

Interdiction de rassemblements temporaires aux Monument aux Morts (pétanques pique-nique etc) autres que les parents d'élèves aux heures de sortie des écoles

Création d'une zone dite "zone verte" de stationnement - Parking communal de la Gare

Instauration de 2 stops rue du Moulinet avec rue de la Synagogue et rue de chemin vert

Limitation de vitesse à 30 km/h - Rue du Pré Béranger

Instauration d'une zone bleue de stationnement
Limitation à 15 mn

Interdiction de stationnement face au portail du 6 ruelle du presbytère

Règlement Municipal du Cimetière