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Non-Reconnaissance CATastrophe NATurelle: Arrêté du 20 Mai 2025
mardi 27 mai 2025
Notre commune n’a pas été reconnue CATNAT pour l’année 2024, malgré les dossiers déposés. Cette décision appartient aux services de l’Etat.
A la suite de la commission interministérielle du 13/05/2025, Garancières n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Arrêté du 20/05/2024 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II - page 10), paru au JO du 24/05/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr
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