Alerte Météorologique du Mardi 8 Octobre à minuit au Mercredi 9 Octobre à minuit. En cas d'urgence, la Mairie a […]
Reconnaissance CATastrophe NATurelle retrait gonflement des sols argileux
Notre commune n’a pas été reconnue CATNAT pour l’année 2023, malgré les dossiers déposés. Cette décision appartient aux services de l’Etat.
A la suite de la commission interministérielle du 16/07/2024, Garancières n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Arrêté du 23/07/2024 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II - page 10), paru au JO du 03/08/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521
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